Vos conditions de ventes

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent dans leur intégralité à compter du 1er janvier 2008. Elles annulent et remplacent les conditions générales de ventes diffusées antérieurement par le vendeur. Elles prévalent sur toutes les conditions générales d’achat ou de référencement ou tout autre document émanent du client, quels qu’en soient les termes.

Toute commande adressée au vendeur implique sans réserve l’acceptation des tarifs et des présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.

Aucune condition particulière ne peut, sans acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre présentes Conditions générales de vente.

Article 1- Champ d’application Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent aux ventes de produits réalisées par le vendeur.

Article 2- Loi applicable Toute question relative aux présentes Conditions générales de vente, ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, sera soumise aux dispositions de la loi Française, exclusion faite de la convention de Vienne du 1er janv. 1988 sur la vente international de marchandises. Les obligations juridiques du vendeur et de l’acheteur sont définies par l’incoterm du contrat. Toute contestation sera jugée par le Tribunal de Commerce de Chambéry, même en cas d'appel en garantie, référé ou pluralité de défendeurs.

Article 3- Produits Les produits objet des présentes Conditions générales de vente sont décrits précisément quant à leurs spécificités et leur qualités dans les derniers documents commerciaux tels que diffusés par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la vente de certains produits. Par conséquent le client ne pourra imposer au vendeur la vente de marchandises dont la production ou la commercialisation aurait été abandonnée.

Article 4 – Tarification Les prix fixés et acceptés lors du contrat sont fermes et définitifs. Ceux-ci sont soumis à la confidentialité des deux parties.

Article 5- Prises de commande Commande avant 9 heures le matin, pour départ le jour même. Quantité minimale 30 Kg. Toutes les particularités de la commande doivent être précisées avant l’acceptation du contrat par la SARL ANDRIC et dans la limite des stocks disponibles.

Article 6 – Livraison Toute livraison des produits à un client sur le territoire de la France métropolitaine se fera rendu droits acquittés (DDP incoterms 2000), au lieu convenu entre les parties. Celles-ci sont faites dans la mesure du possible en A pour B en régional et A pour C en national. Pour les livraisons hors de la France les délais sont fixés en fonction du mode de transport retenu et de la convention applicable à ce transport. Les précisions sur le transport la livraison des marchandises dépendront de l’incoterm retenu.

Article 7 – Condition de stockage Le client doit conserver les produits dés leur déchargement dans des conditions de stockage qui respecte la chaine du froid ( 0 à 3 ° C).

Article 8 – Emballage et traçabilité Le client ne serait utiliser, modifier ou faire disparaître de l’emballage des produits les marques, dénominations sociale ou commerciales et étiquettes, ainsi que tout droit de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit appartenant au vendeur. Les produits de vendeur sont pourvu d’un numéro de lot permettant d’assurer un parfaite traçabilité des produits conformément à la réglementation en vigueur.

Article 9 - Paiement Nos factures sont payables sans escompte à la date fixée pour l'échéance. Le non-paiement de la facture dans le délai imparti et conformément aux Art. 1226-1229-1142 du Code Civil entraînera, après mise en demeure, une majoration irrévocable de 10% qui nous sera acquise de plein droit à titre de dommages et intérêts, notamment par l'application de l'Art. 1152, indépendamment de la majoration irrévocable, les frais de report d'échéance seront dus par le client au tarif en vigueur: 1,5 fois le Taux d'Intérêt Légal. Pour les ventes hors de la France les conditions de paiement dépendent de l’incoterm du contrat dès que nos obligations seront remplies.

Article 10 – Retour des produits Tout retour des produits motivé par un défaut de conformité ou un vice caché doit faire l’objet d’un accord exprès et préalable du vendeur. Aucun retour de marchandise n’est fait suite à un invendu chez le client.

Article 11 - Garanties Nos marchandises sont aux normes communautaire européenne et se limite aux DLC indiquées sur l’emballage.

Article 12 – Qualité Toute réclamation concernant la qualité de la livraison devra être formulée dans les 24 heures suivant celle-ci, par fax ou lettre recommandée.

Article 13 – Propriété Le transfert de propriété des produits au profit du client n’interviendra qu’a leur complet paiement. Pour les ventes à l’étranger le transfert de propriété dépendront de l’incoterm retenu.

Article 14 - Exclusion Nos commandes ne reconnaissent aucunes clauses dite d’usage ou de coutumes si elles ne stipulent pas expressément son acceptation.